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Cour permanente d'arbitrage La Haye (CPA)

 
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Kantos
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MessagePosté le: Mer 19 Mar - 17:13 (2014)    Sujet du message: Cour permanente d'arbitrage La Haye (CPA) Répondre en citant

I- Présentation

Cet outil remplace la SDNU initialement prévue. Il faut considérer cet organe comme celui de la dernière chance de voir aboutir une négociation diplomatique entre pays. Il peut être saisi afin d'éviter un éventuel conflit et/ou pour résoudre un conflit en cours. Rp parlant, le tribunal est situé à La Haye (Royaume des Pays-bas).

II- Fonctionnement

Pour éviter un conflit : Lors de négociations entre différents pays dont le but est d'éviter un éventuel conflit, n'importe quel pays concernés par ces négociations peut saisir leCPA et ce à n'importe quel instant des négociation en cours (c'est possible d'impliquer le CPA dés le début des négociations ou de s'en servir si les négociations se déroulent dans de mauvaises conditions et /ou qu'elles n'aboutissent pas).

- Déposer votre demande de saisie par courrier au MJ.

- Le MJ convoque les différentes parties (plaignant et accusé). Si les négociations concernent des alliances alors un représentant désigné par les membres de l'alliance représente l'ensemble des alliés.

- Le plaignant expose sa version des faits.

- L'accusé expose sa version des faits.

- Si l'une ou l'autre des parties ou les deux parties souhaitent faire intervenir un pays "témoin" (pays n'étant pas impliqué dans l'affaire en jugement) chacun des pays appelé à témoigner (un seul par partie) se présentera devant la cours dans l'ordre suivant (témoin du plaignant et ensuite témoin de l'accusé).

- Une fois tous les faits exposés et les témoins entendus, la cour se retire pour délibérer et elle rend son jugement (dans un délais court).

note : Le jugement prononcé par le Tribunal de La Haye est consultatif. Il donnera souvent la meilleure solution pour que chacune des parties y trouvent une réponse satisfaisante. Cependant le fait d'appliquer ou non la décision du tribunal n'a pas de caractère obligatoire. Il n'est pas illégal de préférer déclencher une guerre que de se ranger sur la proposition du tribunal.

(!!! Attention à ne pas confondre décision du juge" et décision du MJ. Le premier s'inscrit dans le RP et à un pouvoir limité -uniquement consultatif- tandis que les décisions du MJ sont HRP et non négociables).


Pour résoudre un conflit :

- Un pays qui souhaite sortir d'un conflit demande un "cessez le feu" à son/ses ennemie(s).

- Les pays concernés par le conflit négocient librement entre eux pour tenter de trouver une issue.

- Dans un premier temps, l'un des pays concerné peut demander de l'aide à un pays médiateur (désigné par la CPA) pour l'aider à trouver une issue aux négociations.

- En dernier recours, c'est à dire quand les négociations ont échoués, il est possible de saisir le Tribunal (par MP toujours) qui entendra les parties (procédure identique que le cas précédent). Après délibération, la CPA rendra son jugement qui reste consultatif (si après avoir saisi le Tribunal aucun accord n'est trouvé, le conflit reprendra).

Les jugements auront lieu sur ce forum dans la section "Cour permanente d'arbitrage de La Haye".


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MessagePosté le: Mer 19 Mar - 17:13 (2014)    Sujet du message: Publicité

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